Fourniture, livraison et installation d'appareils domestiques

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. *** Montant maximum par période : 30 000 euro(s) HT *** L'accord-cadre prendra effet au 1er juillet 2024 et se terminera le 30 juin 2025. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Il est renouvelable par reconduction tacite annuellement sans que sa durée totale puisse excéder le 30 juin 2028. *** Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variante est limité à une variante par ligne de produit. La variante n'est pas obligatoire