Réalisation d'un diagnostic sur la mise en oeuvre des engagements du référentiel « s'engager avec vous » relatif à la qualité de la relation à l'usager

Réalisation d'un diagnostic initial de l'application par la Collectivité de 9 des 13 engagements du référentiel qualité de la relation à l'usager (tranche ferme). Réalisation d'audits annuels sur une période 2026-2028 (tranche optionnelle 1) pour vérifier la mise en place des actions préconisées et le respect des engagements et possible accompagnement pour une certification ISO 9001 (tranche optionnelle 2). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies plus précisément au cahier des charges, elles mêmes réparties en 6 phases (se référer au cahier des clauses administratives particulières pour le détail)