Mission de maîtrise d'oeuvre partielle nécessaire à la réalisation de travaux de compensation / renaturation au dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement à Calais.
Appel d'offres
Territoires Soixante-Deux
2024-02-18
La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments de missions suivant: PRO- ACT- VISA - DET - AOR -OPC-missions réglementaires Il est décomposé en une tranche ferme et 20 tranches optionnelles. La durée du marché est de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-19677
- Classification CPV : 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Dates importantes
- Date de clôture : 19/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 1174 MOE
Lots
Exercice du rôle de maître d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux de compensation / renaturation relatifs au dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement.
LOT-0001La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après (la mission est précisée dans le CCAP et l'acte d'engagement) : PRO- ACT- VISA - DET - AOR -OPC-missions réglementaires
Acheteurs
Territoires Soixante-Deux
SIRET: 32791063400069
Documents
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