Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements des espaces publics de la Ville de Saint-Germain-en-Laye

La consultation porte sur un accord-cadre « mono-attributaire » de services au sens du 1° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique ; il sera donc conclu avec un unique titulaire, éventuellement sous la forme d'un groupement d'opérateurs économique. En application de l'article R.2162-4 du même code, l'accord-cadre ne comporte aucun minimum de commandes annuel mais comporte un seuil maximum. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à l'attribution ultérieure de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-6 et R.2162-7 du Code de la commande publique.