Accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes

En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 90 000 000 euros HT.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent. L'attributaire de ce premier marché subséquent sera en conséquence le candidat le mieux classé au titre de l'accord-cadre et donc, selon les critères et règles de notation définies à l'article 5 du Règlement de Consultation, valables pour l'attribution de l'accord-cadre.