Accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes
Appel d'offres
2024-02-18
Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Nantes, selon les attendus de la politique éducative de cette dernière. La présente procédure soumet par ailleurs le titulaire, à travers une application volontaire des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, à une obligation de reprise du personnel (affecté aux mêmes missions que celles visées par la présente consultation) du prestataire actuel.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-19603
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92000000
Dates importantes
- Date de cloture : 15/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 44
- Identifiant interne : 2023-4491
Lots
Accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes
LOT-0001En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 90 000 000 euros HT.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent. L'attributaire de ce premier marché subséquent sera en conséquence le candidat le mieux classé au titre de l'accord-cadre et donc, selon les critères et règles de notation définies à l'article 5 du Règlement de Consultation, valables pour l'attribution de l'accord-cadre.
Acheteurs
Ville de NANTES
ORG-0001SIRET: 21440109300015