Assurance dommages à l'ouvrage pour les besoins de la construction d'un gymnase chauffé
Appel d'offres
2024-02-16
ServicesAssurance
La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. * La présente consultation est organisée sur PROCEDURE ADAPTEE passée en application des articles L.2123-1 et suivants, R.2123-1 et suivants et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-19576
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66513000
Acheteurs
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