Missions topographiques et foncières sur les routes départementales, ouvrages d'art, dépendances et propriétés hors bâtis de Meurthe et Moselle

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de deux lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 pour la période initiale, sous réserve de sa notification préalable. A défaut il prendra effet à la date de sa notification, sans incidence sur son échéance. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes et indiquées dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots: - lot 01: 80 000 euros HT maximum par période, soit 320 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - lot 02: 120 000 euros HT maximum par période, soit 480 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires