Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise Saint-Nicolas pour la commune de LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE (78)

Accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du CCP. Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit 48 MOIS). Marché de maîtrise d'oeuvre tel que défini à l'article R2172-1 du CCP. Le marché n'est pas alloti, pas de tranches. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. - Phase 1 : Etudes préalables - Phase 2 : Restauration intérieure de la nef (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 350 000 euro(s) HT) - Phase 3 : Restauration du retable du maitre autel (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 50 000 euro(s) HT) Eléments de missions : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR Durée prévisionnelle d'engagement du MOE : avril 2024-mars 2026