Appel d'offres en vue des prestations de maintenance, de collecte des horodateurs et équipements connexes de la Ville de Toulon

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 20/06/2024. Cette date est donnée à titre prévisionnel. Les masses financières sont données sur la durée totale du marché : Montant minimum sur 4 ans : 619 900 euro(s) Ht soit 743 880 euro(s) Ttc / Montant maximum sur 4 ans : 1 200 000 euro(s) Ht soit 1 440 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 5 % est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap, aucune retenue de garantie ni garantie à première demande ne sont quant à elles prévues au présent marché. Une clause de réexamen est fixée à l'article 5 du Ccap. Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel. Les modalités de règlement des prestations sont les suivantes : * Le règlement des comptes pour la maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive. Le règlement sera réalisé mensuellement à hauteur du 1/12ème du montant total annuel de la Dpgf. * Le règlement des comptes pour la maintenance corrective et curative interviendra par application, aux quantités réellement exécutées, des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires relatif à la maintenance corrective et curative, Pour les pièces détachées ne figurant pas au Bpuf, seront rémunérées en fonction des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre (trame de réponse). * Le règlement des comptes pour les prestations complémentaires et l'enquête de stationnement par application, aux quantités réellement exécutées, des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires relatif aux prestations complémentaires et à l'enquête de stationnement. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Valeur Technique noté sur 12 points ; - le critère Prix noté sur 08 points. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques