Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre-.
Appel d'offres
Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
2024-02-15
Le présent marché concerne la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre. Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée. L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-19370
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Dates importantes
- Date de clôture : 25/03/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vosges (88)
Acheteurs
Documents
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