Travaux d’entretien, travaux préparatoires et travaux divers pour le compte de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays De Lérins (06)

Le marché a pour objet l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP, conclu avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT par période de 12 mois. Il est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum