Entretien préventif et correctif des fontaines décoratives et ornementales

Compte tenu du nombre incertain des prestations réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire/multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif