Prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine départemental
Avis d'attribution
Conseil Départemental du Nord
2024-02-17
ServicesEtude
Le contrat a pour objet des prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine départemental du Département du Nord. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Sans seuil minimum avec un montant annuel maximum de 75 000 euro(s) HT. Durée : à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-19241
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques
Lots
Le contrat a pour objet des prestations de services relatives à la reconnaissance de cavités souterraines par microgravimétrie sur le domaine départemental du Département du Nord.
LOT-0000Services
Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Sans seuil minimum avec un montant annuel maximum de 75 000 euro(s) HT. Durée : à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Identifiant interneS-PF-1382176
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2024
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Résultats
Accord-cadre Plafond 75 k€
admis : FONDASOL
Offres reçues7
Acheteurs
Conseil Départemental du Nord
ORG-0002SIRET: 22590001801244
AdresseHôtel du Département, 59047, Lille
Site Weblenord.fr
Fournisseurs
FONDASOL
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse290 Rue Des Galoubets, 684140, Avignon
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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