Marchés de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif

La consultation est décomposée en 2 lots. Les marchés (lots 1 et 2) conclus prendront la forme de marchés composites (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande). La répartition des prestations entre le marché ordinaire et la partie à bons de commande est précisée dans le CCTP et les documents financiers (DPGF et BPU/DQE) de chaque lot. La date contractuelle de début des prestations pour les 2 lots est le 01/01/2024. Les deux marchés prendront effet à compter de la date de notification. Une période de transition est prévue entre la date de prise d'effet du marché et la date contractuelle de début des prestations afin de réaliser la transition entre les titulaires entrant et sortant. Aucune prestation ne sera commandée aux prestataires des deux lots durant cette période. Les contenu des prestations et périmètre géographique des prestations est défini dans le CCTP propre à chaque lot. Des clauses de réexamen sont prévues pour chaque lot