Panoramas et portraits socio-économiques de branches

Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 840 000 ? HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 5 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.