SCÉNOGRAPHIE ET MUSÉOGRAPHIE DE L'EXPOSITION PERMANENTE DE LA CITÉ INTERNATIONALE DU CINÉMA D'ANIMATION

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-3 3°(marché comportant des prestations de conception) et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Cette procédure comprend deux phases : - Une première phase permettant la sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur examine les candidatures présentées, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation - le présent règlement se rapporte uniquement à cette première phase ; - Une deuxième phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres présentées par les candidats admis lors de la première phase. Conformément aux dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé que le nombre minimum et maximum de candidats autorisés à soumissionner est limité à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisants aux critères de sélection