FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ACHAT DE TITRES-RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurants nominatifs dématérialisés pour les agents de la Région des Pays de la Loire. La prestation comprend à minima : - La fourniture et la livraison de titres-restaurants dématérialisés, sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres-spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L 525-4 du code monétaire et financier. - Un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurants à l'usage de la direction des ressources humaines de la Région des Pays de la Loire. - Un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire - La mise à disposition d'un service client à l'attention des agents, afin de les accompagner dans le suivi, la gestion et l'utilisation de leur compte. L'accord-cadre prend effet à compter du 23 août 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires et aux prix du catalogue fourni par le titulaire sur lesquels s'appliquera le taux de remise indiqué à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 1 000 000 euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 2 700 000 euros HTVA pour 12 mois