Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'une crèche avenue Jules Hamel à Toulon

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Les candidats pourront procéder à une visite du site. Cette visite est facultative. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : "Valeur technique" noté sur 14 points et "Prix" noté sur 06 points. Une avance de 15 % est fixée à l'article 9.2 du Ccap. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccap