Accord-cadre multi attributaires relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du Département de Seine-et-Marne

FORME DU MARCHE: La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les titulaires de l'accord-cadre deviendront les prestataires exclusifs du Département pendant la durée de l'accord-cadre pour les missions objets de celui-ci et sous réserve des exceptions mentionnées dans les pièces marché. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, au moment de la survenance du besoin, par dossier de consultation que le Département adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre, à raison d'un marché par opération. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES: Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre