ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Marché ordinaire pour le lot 1. Marché mixte pour le lot 2 (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande avec maximum 10 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande). Attribution d'un marché pour chaque lot. Le lot 1 (réservé) sera exécuté selon l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, c'est-à-dire par les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales