CONSOMMABLES DE STERILISATION

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires conformément aux articles R2162- 1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Ces lots sont multi-attributaires, conclus avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un titulaire. Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec maximum en quantité selon les lots. Les maximums sont exprimés en quantité pour tous lots avec application d'un pourcentage au regard des quantités totales estimées à l'annexe 1 au CCAP « Quantités maximum par lot ». Des échantillons sont attendus concernant les lots 1 à 6 (voir article 5.3 du RC). Des présentations des offres sont prévues concernant les lots 7, 8 et 9 (voir article 5.4 du RC).