DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD NEUROCHIRURGICAL

Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec maximum en quantité selon les lots. Les maximums sont exprimés en quantité pour tous lots avec application d'un pourcentage au regard des quantités totales estimées à l'annexe 1 au CCAP « Quantités maximum par lot ». En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire ou multi-attributaires (uniquement concernant les lots 5, 25, 30, 36, 40 et 41 conformément à l'article 2.5 du CCAP). Concernant les lots 16, 22, 27 et 29 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/04/2024 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 30/09/2024 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Concernant le lot 1 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 12/05/2024 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 30/09/2024 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Concernant les autres lots : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/10/2024 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 30/09/2025 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Le choix de l'offre économiquement plus avantageuse sera effectué, conformément aux dispositions des articles R 2152-6 à R 2152-8 du Code de la commande publique, en fonction des critères suivants pondérés : Concernant l'ensemble des lots sauf les lots 26, 33, 37, 41 : - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, etc.); - l'étendue de la gamme du lot concerné. - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ». - ECONOMIQUE : 30 % Concernant les lots 26, 33, 37, 41 : - QUALITE TECHNIQUE : 75 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, etc.); - l'étendue de la gamme du lot concerné. - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ». - ECONOMIQUE : 20 %