Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 60.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS HT - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.