ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE DÉPLOIEMENT D'UN LOGICIEL DE BILLETTERIE ET D'UN SITE DE VENTE EN LIGNE POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE VISITE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

Durée : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.Il est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion des marchés subséquents. Il est passé sans minimum. Le montant maximum est de 300 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Le montant maximum n'est pas un montant estimatif. Il s'agit d'un montant maximum contractuel des commandes. La date de conclusion du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché. Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (" Département du Tarn-Et-Garonne "). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal après une demande écrite adressée par mail au Service des Achats.