Accord-cadre - SEMITAN : Audit technique des bâtiments

La SEMITAN souhaite mener un audit technique des bâtiments qu'elle exploite afin d'en améliorer la qualité et en garantir la conformité. L'objectif est de pouvoir assurer la performance, la durabilité et la sécurité des bâtiments. L'audit technique doit pouvoir faire ressortir les anomalies, les risques potentiels ainsi que les opportunités d'amélioration. La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire. Chaque mission fait l'objet d'un bon de commande de la SEMITAN définissant l'objet de la prestation et le délai afférent. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique