23MC0260PN - DG/ZD - MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ARROSAGE INTELLIGENT POUR LES ESPACES VEGETALISES ET TERRAINS ENHERBES SPORTIFS

La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à prix mixte avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Mairie de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Montants Maximum De L'Accord Cadre : Le montant maximum de la partie à bon de commande est fixé à 1 180 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. Montants maximums par membre du groupement de commandes et par période : se reporter à l'Aapc Valeur estimée : Valeur hors Tva sur la partie à bon de commande : 600 000 euro(s) sur la durée totale du marché Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Negociation : Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre »