Accord-cadre pour missions de maîtrise d'oeuvre de voiries
Avis d'attribution
Ville de Gujan-Mestras
2024-02-15
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-18237
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Lots
La procédure de passation utilisée est :
LOT-0000Services
l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation
Identifiant interneS-PF-1390336
Informations complémentaires de l'avis
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Acheteurs
Ville de Gujan-Mestras
ORG-0002SIRET: 21330199700010
AdresseHôtel de ville, 33470, Gujan-Mestras
Site Webwww.ville-gujanmestras.fr
Documents
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