Concession de service public pour l'exploitation d'une plateforme de compostage des déchets organiques

La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre une proposition contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. A ce titre vous devez télécharger le dossier de consultation sur le site du profil acheteur www.sarthemarchespublics.fr. Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique en vous connectant directement sur le site du profil acheteur sarthe-marchespublics.fr Une visite des installations sera organisée par la collectivité le 05 septembre 2023 à 15 h dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront impérativement prendre connaissance du règlement de consultation lequel précise l'ensemble des conditions de participation des opérateurs à la procédure. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du Cja. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr