Prestations de régie générale et de coordination auprès de de la Métropole de Lyon pour l'exploitation de la Cité Internationale de la Gastronomie de Lyon - 2024-2026

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'une année reconductible 1 fois une année. Montant minimum:250 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. Montant maximum:800 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. Les critères sont détaillés à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité