Travaux de raccordement de divers sites sur le réseau de Chaleur La Chapelle Saint Luc / Les Noes Pres Troyes - Lot n°2-.

Troyes Champagne Métropole (TCM), autorité organisatrice et compétente en matière de construction et d’exploitation de réseaux de chauffage urbain est propriétaire du réseau de chauffage urbain de La Chapelle Saint-Luc / Les-Noës-Près-Troyes. Le département de l’aube à construit un Centre Médico-social dans la rue Jean Moulin à la Chapelle Saint Luc. Ce bâtiment se situe à proximité du réseau de chaleur. Animée par une volonté de répondre aux nouveaux défis environnementaux, tout en cherchant à diminuer et stabiliser ses dépenses énergétiques, le département de l’Aube a sollicité un raccordement au réseau de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Travaux de raccordement de la société GRAVOTECH MARKING ; -Lot n°2 : Travaux de raccordement du Centre médico-social de La Chapelle Saint Luc. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation et a déjà été attribué. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux). En application de l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d’exécution du marché. Le délai de la période de préparation est de 1,5 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d’exécution des travaux est de 1 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. -.