Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de produits d'entretien et dérivés pour la Communauté Urbaine d'Arras

Le montant maximum total s'élève à 460 000,00 euro(s) Ht. Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée total de l'accord-cadre. Le montant maximum pour la période initiale est de : 100 000,00 euro(s) Ht (estimation : 90 000,00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 2 est de : 110 000,00 euro(s) Ht (estimation : 100 000,00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est de : 120 000,00 euro(s) Ht (estimation : 110 000,00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 4 est de : 130 000,00 euro(s) Ht (estimation 120 000 euro(s) Ht) Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les prix sont ajustables annuellement par référence au tarifs public du fournisseur. La présent accord-cadre comprend une clause limitative dite "de butoir" de 4,0 % maximum par an ainsi qu'une clause limitative dite "de sauvegarde" de 4,0 % par an