Travaux d'entretien, de rénovation et de restauration pour le patrimoine classé ou inscrit du Département

Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'exécution de l'accord-cadre débute à compter du 15 mai 2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date)