FOURNITURE ET POSE DE JEUX, D'AGRES SPORTIFS EXTERIEURS ET D'UN TERRAIN MULTI-SPORTS A CHOLET

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Visite : Pour les lots 1, 3 et 4, jeux extérieurs, une visite est conseillée et prévue aux dates suivantes : - Le mercredi 21 février 2024 à 10H - Le jeudi 22 février 2024 à 11H Les lots n°2, 5, 6, 7 et 8 étant des sites ouverts, il n'est pas prévu de visite sur place. Les conditions de visite sont indiquées au règlement de la consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.