La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur Centre Municipal de Santé de la commune de Bezons (95870).

Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties décennales et de bon fonctionnement prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil. La phase de conception du Centre Municipal de Santé objet de la présente consultation sera démarrée immédiatement après sa notification dans le but d'intégrer au mieux les contraintes de l'aménagement dès la phase gros oeuvre de l'immeuble. La durée prévisionnelle globale de la présente mission de maîtrise d'oeuvre est fixée à quatorze (14) mois. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.