Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en SaaS d'automatisation des contrôles comptables Loi SAPIN II
Avis d'attribution
2024-02-14
Le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefois, le maximum du marché ne constitue : - Ni une obligation de commande pour l'Acheteur ; - Ni un engagement de commande pour l'Acheteur
Lots
Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en SaaS d'automatisation des contrôles comptables Loi SAPIN II
LOT-0000Le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefois, le maximum du marché ne constitue : - Ni une obligation de commande pour l'Acheteur ; - Ni un engagement de commande pour l'Acheteur
Acheteurs
ACTION LOGEMENT GROUPE
ORG-0002SIRET: 82458162300017
Fournisseurs
geoficiency
ORG-0004Identifiant: 0
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