ACCORD-CADRE DE CSPS POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 1 500 000 EUROS HT

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de prévention des risques professionnels concernant des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans les lycées y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus-Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou assume les obligations de réaliser ces travaux, pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 1,5 M? HT. Les missions de Coordination SPS porteront sur des opérations de travaux de catégorie 2, 3 sans risques particuliers et 3 à risques particuliers. Les missions de prévention des risques professionnels porteront sur des opérations de travaux faisant partie de la liste des travaux dangereux ou de plus de 400h sur une période au plus égale à 12 mois.