Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement PARTELIOS

Volet n° 1 : Flotte Automobile : L’assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile des membres du groupement de commande, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l’obligation d’assurance. Volet n° 2 : Auto-Mission : L’assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des administrateurs directeurs et préposés, salariés ou non du groupement de commande, lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu’en celle de responsabilité (auto-mission).

Le marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires des responsabilités que les membres du groupement PARTELIOS (hors la SAS TERRANEA) peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition à raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, occasionnés à des tiers - Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de l’activité professionnelle de syndic « Loi Hoguet ».

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants des membres du groupement PARTELIOS (hors SAS TERRANEA) dans l’exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris les membres du groupement PARTELIOS eux-mêmes.

L’accord cadre a pour objet, notamment, de garantir : - Au titre de la garantie « Tous Risques Chantier », les conséquences dommageables d’événements accidentels susceptibles d’affecter l’immeuble en cours de réalisation, les travaux réalisés, les existants et les matériaux intégrés ou non au bâtiment objet de l’opération de construction pendant toute la phase chantier et jusqu’au terme de la période de parfait achèvement dans le cadre d’une extension « maintenance visite » (souscription optionnelle). - Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L 241 – 2 et L 242 – 1 du Code des Assurances), en Dommages - Ouvrage et éventuellement en responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, les opérations de construction réalisées par les membres du groupement PARTELIOS HABITAT et PARTELIOS IMMOBILIER, tant pour leur propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu’il s’agisse : - des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, - des opérations d’acquisition amélioration, et de réhabilitation, - des travaux de gros entretien, quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l’accession à la propriété.

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la SAS TERRANEA peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités règlementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition à raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, occasionnés à des tiers.

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de la SAS TERRANEA dans l’exercice de ses fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris la SAS TERRANEA elle-même.