Accord-cadre à marchés subséquents de missions de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine de la vie étudiante (hébergement et restauration universitaire)

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » dans le but de réaliser des missions de programmiste portant sur des équipements dans le domaine de la vie étudiante (hébergement et restauration universitaire). Le périmètre de la mission est la région Pays de la Loire.