Marché relatif à l'impression et la livraison de livrets de famille
Appel d'offres
2024-02-12
Le présent marché a pour objet l?impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par le pôle de la protection de l'Ofpra, en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-17536
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79810000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/03/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
1 an
Localisation
OFPRA, 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-52834 (2024-05-03)
Acheteurs
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