Entretien ménager de 7 structures Petite Enfance Ville du Mans pour 4 ans
Appel d'offres
2024-02-14
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Accord-cadre conclu avec minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-17491
- Source : JOUE
- Classification CPV: 98341110
Dates importantes
- Date de cloture : 14/03/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 72
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-79201 (2024-07-07)
- Identifiant interne : 2023_174_FCS_ML
Lots
Entretien ménager de 7 structures Petite Enfance Ville du Mans pour 4 ans
LOT-0000L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Accord-cadre conclu avec minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique