DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Appel d'offres (avis de concession)
2024-02-14
La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au délégataire une occupation du domaine public situé derrière le parking gratuit en silo, en entrée de ville, afin qu'il puisse assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service municipal de la fourrière automobile et autres véhicules sur le territoire municipal
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-17403
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79713000
Dates importantes
- Date de cloture : 11/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 34
- Avis liés: Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-74154 (2024-06-27)
- Identifiant interne : 24DSP01
Lots
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
LOT-0000La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au délégataire une occupation du domaine public situé derrière le parking gratuit en silo, en entrée de ville, afin qu'il puisse assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service municipal de la fourrière automobile et autres véhicules sur le territoire municipal
Acheteurs
Mairie de Palavas-les-Flots
ORG-0002SIRET: 21340192000011
Mairie de Palavas-les-flots
ORG-0003Identifiant: 1623122