BREST-29-LYCEE AMIRAL RONARCH-OP17ZS56-CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ENSEIGNEMENT GENERAL-RESULTAT CONCOURS MOE

Critères d'évaluation des projets : Qualité et pertinence du parti architectural et urbanistique (respect des contraintes - insertion dans le site - priorités du programme) Qualité fonctionnelle du projet : respect du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux, liens, ...), qualité de vie des espaces Proposition de mise en place de matériaux issus du réemploi, du recyclage ou des matériaux biosourcés, présentant les caractéristiques techniques attendues Choix techniques de construction au regard des exigences du programme et notamment de la Qualité environnementale recherchée, compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (faisabilité technique des choix proposés et facilité ultérieure de maintenance des ouvrages) Méthodes exposées permettant le respect du calendrier prévisionnel (dont la pertinence du phasage des travaux, maintien du niveau de sécurité / sûreté et de la continuité de service durant le chantier...etc.) Justification du coefficient de complexité de l'opération (Cadre MIQCP + justifications) DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES CEDEX 1, F Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.