Établissement des plans des bâtiments d'Alès Agglomération

La présente consultation concerne un marché de services concernant l'établissement des plans des bâtiments appartenant à Alès Agglomération. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec les limites financières annuelles suivantes : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 euro(s). Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).