Délégation du Service Public d'Eau Potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce
Appel d'offres (avis de concession)
2024-02-13
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 19/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Identifiant interne : DSP24/01
Lots
Délégation du Service Public d'Eau Potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce
LOT-0000La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
Acheteurs
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
ORG-0002SIRET: 24040044000097
CC du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
ORG-0003Identifiant: 1622453
Fournisseurs
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