Contrat d'entretien de groupes électrogènes installés dans des bâtiments du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

Accord-cadre n°173D23, attribué à la société ATEN, 3 Rue Bernard Palissy - Z.I du Sanital; 86100 CHATELLERAULT L'accord-cadre débutera à compter du 01/01/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Les autres périodes s'exécuteront en année civile, soit 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2027.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour un montant forfaitaire annuel (maintenance préventive) de 8 855.00 euros HT et pour un montant maximum annuel (maintenance curative) de 38 500.00 euros HT Notifié le 16/01/2024. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.