Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.