Fourniture de matériels et d'outillages spécifiques pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Courbevoie

Procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 1°, R2123-1 1° et R2123-4 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Délai de validité des propositions est de six (6) mois