GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES TRANSPORTS ET DE MOBILITÉ DE PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION

Le retrait du Dce, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de Pma (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au Rc (règlement de consultation). La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au Rc. La procédure est lancée sous forme "ouverte" et les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature, selon les modalités précisées au règlement de la consultation faisant partie du dossier de consultation mis à disposition des opérateurs dès le lancement de la consultation. La nature précise des documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu'en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. L'avis de Concession sera également publié sur le site de la revue spécialisée Ville, Rail & transports www.ville-rail-transports.com/appels-doffres/Les critères d'analyse des candidatures et des offres, les modalités de négociations, ainsi que celle de la visite facultative sont précisés par les documents de la consultation. Le montant du contrat figurant dans le présent avis est prévisionnel et pourra être adapté en cours de consultation. Au surplus, il s'entend toutes options comprises. La collectivité exige la constitution d'une société dédiée pour l'exécution du contrat. La procédure de passation de la concession (délégation de service public) est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivité. Les services optionnel susceptibles d'être confiés au Concessionnaire, décrits dans les pièces de la consultation sont : -Option 1 : transport scolaire sur la pause méridienne -Option 2 : gratuité du réseau -Option 3 : mobilités innovantes -Option 4 : hydrogène vert Variante facultative : le soumissionnaire peut proposer une variante facultative ne remettant pas en cause les caractéristiques minimales de la consultation telles que définies au règlement de consultation