Maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne Lot 3 : Maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S) pour le CHU de Rennes

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 750 000 euros HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond notamment : A la maintenance préventive des Systèmes de sécurité incendie ; Au remplacement des éléments à durée de vie limitée. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective des D.A.S. L'ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.