ACTIONS SOCLES DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI

Procédure : l'accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée prévue au L2123-1 et au 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique selon les règles définies aux articles R2123-4 et R2123-5 du même Code. Durée de l'accord-cadre : chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ensuite, chaque lot pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Ainsi, la durée de chaque lot ne pourra excéder le 31 décembre 2027, reconductions comprises. Financement : Fonds Social Européen (Fse), fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, de la Communauté de Communes Falaises du Talou et de la Communauté de Communes Terroir de Caux. Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Procédure : l'accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée prévue au L2123-1 et au 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique selon les règles définies aux articles R2123-4 et R2123-5 du même Code. Durée de l'accord-cadre : chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ensuite, chaque lot pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Ainsi, la durée de chaque lot ne pourra excéder le 31 décembre 2027, reconductions comprises. Financement : Fonds Social Européen (Fse), fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, de la Communauté de Communes Falaises du Talou et de la Communauté de Communes Terroir de Caux. Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Procédure : l'accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée prévue au L2123-1 et au 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique selon les règles définies aux articles R2123-4 et R2123-5 du même Code. Durée de l'accord-cadre : chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ensuite, chaque lot pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Ainsi, la durée de chaque lot ne pourra excéder le 31 décembre 2027, reconductions comprises. Financement : Fonds Social Européen (Fse), fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, de la Communauté de Communes Falaises du Talou et de la Communauté de Communes Terroir de Caux. Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Procédure : l'accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée prévue au L2123-1 et au 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique selon les règles définies aux articles R2123-4 et R2123-5 du même Code. Durée de l'accord-cadre : chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ensuite, chaque lot pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Ainsi, la durée de chaque lot ne pourra excéder le 31 décembre 2027, reconductions comprises. Financement : Fonds Social Européen (Fse), fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, de la Communauté de Communes Falaises du Talou et de la Communauté de Communes Terroir de Caux. Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique